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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 91 trouvées

  1. Question n° 07325 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Aménagement du prix du péage en cas de travaux sur l'autoroute

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0463G posée par M. Jean-Pierre Moga

    Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  3. Question n° 06494 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Issue des négociations conventionnelles entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 06123 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Comptabilisation d'astreintes effectuées par les internes de médecine le samedi après-midi

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  5. Question n° 06186 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Projet de règlement européen « usage durable des pesticides »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08311 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Budget du logement en vue du vote du budget 2024

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Tarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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