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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda
Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 08072 posée par Mme Muriel Jourda
Chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda
Violences urbaines et réponse judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0385G posée par Mme Muriel Jourda
Violences en marge des manifestations du 1er mai et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda
Dispositif d'incitation fiscale pour le logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09982 posée par Mme Muriel Jourda
Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09788 posée par Mme Muriel Jourda
Difficultés de la conchyliculture
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 07220 posée par Mme Muriel Jourda
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 26621 posée par Mme Muriel Jourda
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
La question est caduque