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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02687 posée par M. Sébastien Leroux
Inquiétudes des maires de l'Orne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04360 posée par M. Sébastien Leroux
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guere
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.