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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 07554 posée par M. Serge Babary
Fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07342 posée par M. Serge Babary
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07343 posée par M. Serge Babary
Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06874 posée par M. Serge Babary
Contrôle technique des véhicules à deux roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0679S posée par M. Serge Babary
Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 07553 posée par M. Serge Babary
Absence de financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06616 posée par M. Serge Babary
Violations de la Charte sociale européenne et droits des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06188 posée par M. Serge Babary
Conditions d'emploi des psychologues au sein du ministère de l'intérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05297 posée par M. Serge Babary
Autorisations de temps partiel accordées dans l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05068 posée par M. Serge Babary
Règles d'établissement des certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.