Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1052 trouvées

  1. Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog

    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 10585 posée par Mme Christine Herzog

    Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 10586 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

    Travail salarié en Moselle le 11 novembre

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 10472 posée par Mme Christine Herzog

    Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 314 trouvées

  1. Question n° 11242 posée par Mme Christine Herzog

    Reconversion d'un ancien élu

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog

    Levée de taxe communale sur assainissement non collectif

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 11328 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 11329 posée par Mme Christine Herzog

    Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

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