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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien
Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien
Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06549 posée par Mme Dominique Vérien
Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03064 posée par Mme Dominique Vérien
Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01256 posée par Mme Dominique Vérien
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 28483 posée par Mme Dominique Vérien
Demande de mutation des enseignants
La question est caduque