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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0904S posée par M. Serge Mérillou
Murs de soutènement et responsabilité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou
Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou
Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou
Situation de rémunération des agents de catégorie B
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 11185 posée par M. Serge Mérillou
Soutien aux commerces communaux ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10792 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10793 posée par M. Serge Mérillou
Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10842 posée par M. Serge Mérillou
Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou
Rénovation des bâtiments scolaires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires