Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 0081S posée par Mme Micheline Jacques
Indemnité de sujétion géographique des enseignants affectés à Saint-Barthélemy
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
-
Question n° 2150G posée par Mme Micheline Jacques
Crise en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer