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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques

    Situation à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 0081S posée par Mme Micheline Jacques

    Indemnité de sujétion géographique des enseignants affectés à Saint-Barthélemy

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

  3. Question n° 2150G posée par Mme Micheline Jacques

    Crise en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer