Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 0590S posée par M. Daniel Salmon

    Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 0376G posée par M. Daniel Salmon

    Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 04352 posée par M. Daniel Salmon

    Réduction budgétaire affectant le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 0003G posée par M. Daniel Salmon

    Soutien du Gouvernement à la filière biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  5. Question n° 00892 posée par M. Daniel Salmon

    Réglementation sur le retournement des prairies permanentes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04809 posée par M. Daniel Salmon

    Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04437 posée par M. Daniel Salmon

    Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte

    En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  3. Question n° 04351 posée par M. Daniel Salmon

    Responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 04353 posée par M. Daniel Salmon

    Absence d'objectif actualisé et de rapport annuel relatif à la lutte contre la pauvreté

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 04370 posée par M. Daniel Salmon

    Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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