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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 161 trouvées

  1. Question n° 04536 posée par M. Fabien Genet

    Réduction budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 0482S posée par M. Fabien Genet

    Coûts de l'archéologie préventive pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  3. Question n° 0448S posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la mise en oeuvre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  4. Question n° 04046 posée par M. Fabien Genet

    Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03903 posée par M. Fabien Genet

    Mise en place de registres locaux de population

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 136 trouvées

  1. Question n° 05120 posée par M. Fabien Genet

    Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05136 posée par M. Fabien Genet

    Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0582S posée par M. Fabien Genet

    Extinction des réseaux 2G et 3G

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

  4. Question n° 04658 posée par M. Fabien Genet

    Baisse du budget du pacte haie

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 04688 posée par M. Fabien Genet

    Prise en compte des charges scolaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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