Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0247G posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Annonces du Premier ministre sur l'âge légal de départ à la retraite et suites du « conclave »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  2. Question n° 0360S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Financement apporté par la France au budget de programme de l'UNRWA

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0111S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Rapatriement en France de Palestiniennes et Palestiniens blessés dans la bande de Gaza

    Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  4. Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 0697G posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Situation à Gaza

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 04403 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Transfert et exportation d'armes vers Israël

    En attente de réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 04404 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 04348 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Dysfonctionnements de la plateforme dématérialisée de demandes de titres de séjour

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 04160 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Renouvellement des engagements de la France aux obligations de l'article VI du Traité de non-prolifération

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 04052 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

Voir toutes les questions sans réponses