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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0422S posée par M. Raphaël Daubet

    Renouvellement des concessions hydroélectriques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 0228G posée par M. Raphaël Daubet

    Situation en Ukraine et souveraineté stratégique de l'Europe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 03398 posée par M. Raphaël Daubet

    Calcul de la pension de retraite des anciens exploitants agricoles ayant exercé des mandats d'élus locaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 0234S posée par M. Raphaël Daubet

    Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 0083G posée par M. Raphaël Daubet

    Plans sociaux et défaillances d'entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05028 posée par M. Raphaël Daubet

    Dysfonctionnement du système d'examen du permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03399 posée par M. Raphaël Daubet

    Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 09886 posée par M. Raphaël Daubet

    Compétence « petite enfance » et application de l'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet

    Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire

    La question est caduque

  5. Question n° 09519 posée par M. Raphaël Daubet

    Classification des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants listée dans l'annexe 2 du décret n° 2023-822

    La question est caduque