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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 11460 posée par M. Olivier Bitz
Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 10522 posée par M. Olivier Bitz
Sécurisation des réseaux et travaux d'élagage
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique