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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 09731 posée par M. Michel Durafour
Réforme des modalités d'attribution de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 09638 posée par M. Michel Durafour
Maîtrise d'ouvrage : interprétation de certaines dispositions législatives
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 09340 posée par M. Michel Durafour
Respect du code de la route en matière de longueur des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 09341 posée par M. Michel Durafour
Situation du personnel de l'Atelier de construction de Roanne (Loire)
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 08581 posée par M. Michel Durafour
Suppression des déductions fiscales liées aux travaux d'économie d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10509 posée par M. Michel Durafour
Aide à domicile : exonération des charges sociales pour les employeurs demeurant en " résidence-services pour personnes du 3ème âge "
La question est caduque
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Question n° 10388 posée par M. Michel Durafour
Licenciés économiques de plus de cinquante ans sans contrat social
La question est caduque
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Question n° 08579 posée par M. Michel Durafour
Lutte contre le chômage
La question est caduque
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Question n° 07239 posée par M. Michel Durafour
Place des exploitations laitières françaises de zone de montagne dans la CEE
La question est caduque
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Question n° 28223 posée par M. Michel Durafour
Personnel de direction des foyers-résidences et des établissements hospitaliers
La question est caduque