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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 33032 posée par M. Maurice Fontaine
Situation de certains viticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30811 posée par M. Maurice Fontaine
Contenu du plan Orsec - Rad
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27008 posée par M. Maurice Fontaine
Difficultés rencontrées par les auto-écoles de conduite
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26151 posée par M. Maurice Fontaine
Attribution de la prime de reconversion: lenteurs
Réponse du ministère : Agriculture