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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02759 posée par M. Henri Tournan
Extension de la prime régionale à la création d'entreprises industrielles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33751 posée par M. Henri Tournan
Trajet domicile travail: remboursement des frais réels
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33379 posée par M. Henri Tournan
Situation des professeurs d'enseignement physique et sportif
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 31828 posée par M. Henri Tournan
Instituteurs titulaires remplaçants: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02488 posée par M. Henri Tournan
Assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture