Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 34570 posée par M. Eugène Bonnet

    Fonctionnaires des cours et tribunaux: rémunération pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 33667 posée par M. Eugène Bonnet

    Certificat d'urbanisme: cas où il est nécessaire

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 33668 posée par M. Eugène Bonnet

    Chargés d'enseignement d'EPS: intégration de l'indemnité compensatrice dans le traitement

    Réponse du ministère : Jeunesse

  4. Question n° 33669 posée par M. Eugène Bonnet

    Entreprises: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 33670 posée par M. Eugène Bonnet

    Aides ménagères à domicile: rémunérations

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 33832 posée par M. Eugène Bonnet

    Conseils juridiques: définition de la nature des activités

    La question a été retirée

  2. Question n° 33833 posée par M. Eugène Bonnet

    Enseignement et formation professionnelle agricoles: application de la loi

    La question a été retirée

  3. Question n° 33666 posée par M. Eugène Bonnet

    Situation des anciens militaires et marins de carrière

    La question a été retirée