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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 10529 posée par M. Jean-Paul Hammann
Bénéfice du droit à pension de réversion pour une ex-conjointe divorcée ayant perdu la nationalité française
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 10530 posée par M. Jean-Paul Hammann
Création d'une instance gestionnaire du régime de sécurité sociale des département d'Alsace Moselle
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 10196 posée par M. Jean-Paul Hammann
Financement des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09943 posée par M. Jean-Paul Hammann
Conséquences de la transposition en droit français de la directive européenne relative à l'utilisation des équipements de travail
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 09799 posée par M. Jean-Paul Hammann
Rapport relatif au paracommercialisme
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12224 posée par M. Jean-Paul Hammann
Conséquences de l'instauration de la contribution sociale de solidarité sur les coopératives agricoles
La question a été retirée
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Question n° 11878 posée par M. Jean-Paul Hammann
Conséquences de la nouvelle organisation mondiale du commerce pour les éleveurs ovins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10374 posée par M. Jean-Paul Hammann
Projet de révision des valeurs locatives cadastrales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10121 posée par M. Jean-Paul Hammann
Fiscalité des biocarburants et directive européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09592 posée par M. Jean-Paul Hammann
Lutte contre la maladie d'Aujeszky
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.