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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06073 posée par M. René Billeres
Producteurs de vins de Madiran: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02443 posée par M. René Billeres
Midi-Pyrénées: situation des centres de formation des travailleurs sociaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02322 posée par M. René Billeres
Cotisations d'assurance-maladie des artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00803 posée par M. René Billeres
Handicapés: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00804 posée par M. René Billeres
Pension de retraite des agents spécialisés et des chefs d'équipe
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0120S posée par M. René Billeres
Problèmes de l'emploi à Ceraver (Usines de Bordères et Bazet-Hautes-Pyrénées)
La question a été retirée
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Question n° 02615 posée par M. René Billeres
Statut des assistantes sociales
La question est caduque