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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 12363 posée par M. Jean Sauvage
Campagnes d'opinion à l'encontre de certaines catégories socio-professionnelles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12223 posée par M. Jean Sauvage
Répartition de la DGE: interprétation des lois
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12036 posée par M. Jean Sauvage
Equilibre entre prêts d'accession à la propriété et prêts locatifs aidés
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 12037 posée par M. Jean Sauvage
Limitation du forfait d'externat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11730 posée par M. Jean Sauvage
Invalides du travail: droits à la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12894 posée par M. Jean Sauvage
Composition des conseils d'administration des offices d'HLM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12524 posée par M. Jean Sauvage
Position du Gouvernement sur certains propos relatifs aux tribunaux administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12525 posée par M. Jean Sauvage
Logement des élèves-maîtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11731 posée par M. Jean Sauvage
Industrie ardoisière: menaces de licenciement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.