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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12630 posée par Mme Jacqueline Alduy
Conjoints d'artisans et de commerçants: application de la loi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 11494 posée par Mme Jacqueline Alduy
Modernisation de l'hôtellerie rurale de montagne: attribution de la prime
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy
Mesures de rigueur: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11446 posée par Mme Jacqueline Alduy
Etablissements médicaux: application du forfait hôtelier journalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11445 posée par Mme Jacqueline Alduy
Demande d'audience du CNGA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09565 posée par Mme Jacqueline Alduy
Offices de tourisme: subventions d'équilibre, TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09494 posée par Mme Jacqueline Alduy
Syndicat mixte d'aménagement touristique: financement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.