Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 11951 posée par M. Robert Schmitt

    Porte parole du Gouvernement: propos contestables

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 11952 posée par M. Robert Schmitt

    Compagnies d'assurances: radiations arbitraires d'automobilistes

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 11954 posée par M. Robert Schmitt

    Coût du soutien du franc

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11955 posée par M. Robert Schmitt

    Remboursement des accouchements par péridurale

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  5. Question n° 11956 posée par M. Robert Schmitt

    Traitements thérapeutiques à l'étranger: assouplissement du contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11953 posée par M. Robert Schmitt

    Pâte à papier: réduction des importations et modernisation des entreprises françaises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11499 posée par M. Robert Schmitt

    Protection des intérêts des sous-traitants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 04031 posée par M. Robert Schmitt

    Gazoducs: renforcement des mesures de sécurité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.