Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10164 posée par M. Jean Desmarets

    Aide judiciaire: sommes récupérées par le Trésor

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 06035 posée par M. Jean Desmarets

    Impôt sur le revenu: déduction des pensions alimentaires versées à ascendants

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 03588 posée par M. Jean Desmarets

    Développement de l'action sociale en milieu rural

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 03058 posée par M. Jean Desmarets

    Réfractaires à l'armée allemande: retraite anticipée

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 34929 posée par M. Jean Desmarets

    Autorisation préfectorale de vendre des armes de calibre 22 LR

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01502 posée par M. Jean Desmarets

    Centres de supports techniques: acquittement de la TVA

    La question est caduque