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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07189 posée par M. Lionel Cherrier
Couverture sociale des métropolitains installés en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07190 posée par M. Lionel Cherrier
Nouvelle-Calédonie: versement de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06987 posée par M. Lionel Cherrier
Français de Nouvelle-Calédonie : carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 06988 posée par M. Lionel Cherrier
Comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie: représentation des TOM
Réponse du ministère : Énergie
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Question n° 06989 posée par M. Lionel Cherrier
Nouméa: automatisation du casier judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0064A posée par M. Lionel Cherrier
Situation politique en Nouvelle-Calédonie
La question a été retirée
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Question n° 34579 posée par M. Lionel Cherrier
Collectivités locales: délais des paiements aux entreprises
La question est caduque