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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 21530 posée par M. Gérard Ehlers
Fonctionnement du conseil de prud'hommes de Dunkerque (Nord)
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 17223 posée par M. Gérard Ehlers
Statut des brigades des douanes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16875 posée par M. Gérard Ehlers
Développement des stations services en "Self intégral"
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 15779 posée par M. Gérard Ehlers
Retraites complémentaires: constitution des dossiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15780 posée par M. Gérard Ehlers
Anciens combattants d'Afrique du nord: cérémonie du souvenir
Réponse du ministère : Anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22630 posée par M. Gérard Ehlers
Reprise d'une entreprise d'électricité et d'électronique navale à Dunkerque (Nord)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16009 posée par M. Gérard Ehlers
Dunkerque (Nord): situation de l'emploi dans la réparation navale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15819 posée par M. Gérard Ehlers
Remplacement des docks flottants de Dunkerque
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15820 posée par M. Gérard Ehlers
Activité du chantier de construction navale de Dunkerque (Nord)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15634 posée par M. Gérard Ehlers
Renouvellement de la flotte des navires baliseurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.