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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02578 posée par M. Paul Guillaumot
Instances de remplacement des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09812 posée par M. Paul Guillaumot
Testament: variabilité des coûts d'enregistrement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03618 posée par M. Paul Guillaumot
Yonne: nécessité d'un nouveau remembrement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01952 posée par M. Paul Guillaumot
Exploitation agricole: fiscalité sur la cession de cheptel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01831 posée par M. Paul Guillaumot
Testaments-partages
Réponse du ministère : Budget