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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 02394 posée par M. Jacques Eberhard
Budget 1985: répartition des dépenses par chapitres
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 27705 posée par M. Jacques Eberhard
Statut de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0373G posée par M. Jacques Eberhard
Libération de l'importation des produits pétroliers
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 27302 posée par M. Jacques Eberhard
Réglementation de la mise en vente et de l'utilisation de certaines munitions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27176 posée par M. Jacques Eberhard
Statut des secrétaires généraux de mairies des communes de 2.000 à 5.000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01559 posée par M. Jacques Eberhard
Rouen: autorisation d'ouverture d'une pharmacie mutualiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01253 posée par M. Jacques Eberhard
Situation de l'emploi dans le bassin industriel de la région havraise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21411 posée par M. Jacques Eberhard
Amélioration de la désignation des sénateurs: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
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Question n° 19449 posée par M. Jacques Eberhard
Application de la réforme du statut des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée
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Question n° 19158 posée par M. Jacques Eberhard
Montants des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer
La question est caduque