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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0089S posée par Mme Monique Midy
Licenciements prévus à la Société SIC-SAFCO de Colombes (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 24859 posée par Mme Monique Midy
Veuves d'anciens combattants: bénéfice des prestations de l'office national des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 24417 posée par Mme Monique Midy
Résiliation du contrat de location par défaut de paiement de loyer: dépôt du projet de loi
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 23781 posée par Mme Monique Midy
Suppression d'emplois au Centre des impôts des Hauts-de-Seine nord
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 23136 posée par Mme Monique Midy
Comptes CODEVI: bilan
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02666 posée par Mme Monique Midy
Suppression des conseils départementaux du développement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28604 posée par Mme Monique Midy
Déductibilité des frais funéraires : réactualisation du plafond
La question est caduque
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Question n° 18733 posée par Mme Monique Midy
Situation de l'entreprise CLE auparavant détenue par Creusot-Loire
La question est caduque
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Question n° 12400 posée par Mme Monique Midy
Election des administrateurs de la sécurité sociale: établissement des listes
La question est caduque
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée