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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 25556 posée par M. Marcel Rosette
Fonction publique territoriale: éventuelle suppression des centres régionaux de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24080 posée par M. Marcel Rosette
Collectivités locales: assujettissement à l'URSSAF de compléments de rémunération
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22080 posée par M. Marcel Rosette
Attribution de postes FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) à "Vacances Voyages Loisirs"
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 21123 posée par M. Marcel Rosette
Compléments de rémunérations des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0577S posée par M. Marcel Rosette
Conséquences de l'heure d'été sur la vie sociale
Réponse du ministère : Énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24220 posée par M. Marcel Rosette
Recettes-distribution et logement du receveur: transfert de charges
La question est caduque
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Question n° 18949 posée par M. Marcel Rosette
Conséquences de l'heure d'été sur la vie sociale
La question a été transformée.
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Question n° 01513 posée par M. Marcel Rosette
Augmentation du prix du pétrole
La question est caduque
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Question n° 01350 posée par M. Marcel Rosette
Produits laitiers: distribution dans les écoles
La question est caduque
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Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette
Problèmes posés aux communes par le chômage
La question a été retirée