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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21749 posée par M. Yves Durand

    Mouillages municipaux: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 16479 posée par M. Yves Durand

    Code général des impôts: notion d'entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 15060 posée par M. Yves Durand

    Application de certaines dispositions législatives à des logements ou maisons de fonction inclus dans des ensembles scolaires et exceptionnellement loués à des tiers

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 06045 posée par M. Yves Durand

    Organismes à vocation touristique

    Réponse du ministère : Tourisme

  5. Question n° 02609 posée par M. Yves Durand

    Calcul des cotisations de l'assurance personnelle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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