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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 02443 posée par M. André Jouany
Concertation entre les usagers, les associations et l'autorité départementale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00866 posée par M. André Jouany
Prêts bonifiés consentis aux CUMA, cas du Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0021G posée par M. André Jouany
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 26779 posée par M. André Jouany
Date de paiement des prestations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 23722 posée par M. André Jouany
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01810 posée par M. André Jouany
Embauche à temps partiel des handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01811 posée par M. André Jouany
Réinsertion professionnelle des handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01812 posée par M. André Jouany
Orientation des handicapés par l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28605 posée par M. André Jouany
Non application d'un accord tarifaire signé par les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
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Question n° 28407 posée par M. André Jouany
Employés de maison: suppression de la cotisation forfaitaire
La question est caduque