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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24051 posée par M. Bernard Desbriere
Modification du code des débits de boissons
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21654 posée par M. Bernard Desbriere
Remboursement des prothèses auditives et dentaires et des lunettes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15403 posée par M. Bernard Desbriere
Agriculteurs: réactualisation des conditions d'attribution du billet annuel
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 07980 posée par M. Bernard Desbriere
Exploitants agricoles pluriactifs: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0010A posée par M. Bernard Desbriere
Financement des mesures budgétaires en faveur des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.