Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 0365G posée par M. Marc Becam

    Sécurité des transports de fonds

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 23670 posée par M. Marc Becam

    Pêche artisanale: exonération de l'impôt sur les bénéfices pour création d'entreprise

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 23141 posée par M. Marc Becam

    Revalorisation des pré-retraites

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 22052 posée par M. Marc Becam

    Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière: assiette, exclusion de la TVA, précision

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 18637 posée par M. Marc Becam

    Bénéficiaires d'une pension exerçant une activité professionnelle: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25255 posée par M. Marc Becam

    Reports de délai de dépôt de déclarations fiscales: date d'information du public

    La question est caduque

  2. Question n° 18370 posée par M. Marc Becam

    Maintien du pouvoir d'achat des pré-retraités

    La question est caduque

  3. Question n° 12470 posée par M. Marc Becam

    Conditions financières de l'aide au tourisme annoncée par le Gouvernement pour l'été 1983

    La question est caduque

  4. Question n° 03785 posée par M. Marc Becam

    Universités du 3ème âge: développement

    La question est caduque