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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 0083G posée par M. Josy Moinet
Prêts bonifiés aux agriculteurs
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 04383 posée par M. Josy Moinet
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03660 posée par M. Josy Moinet
Communes touristiques et thermales : recensement des logements meublés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03537 posée par M. Josy Moinet
Situation de la chasse française
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0061G posée par M. Josy Moinet
Participations étrangères dans l'industrie de la machine-outil
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04934 posée par M. Josy Moinet
Procédure de transfert de gestion, aux collectivités locales, du domaine public maritime
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet
DGF: information des communes
La question est caduque
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Question n° 0015S posée par M. Josy Moinet
Obligations des communes en matière de fréquentation scolaire
La question est caduque
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Question n° 00042 posée par M. Josy Moinet
Sociétés coopératives artisanales et passation de marchés publics
La question est caduque
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Question n° 23538 posée par M. Josy Moinet
ANPE: communication des listes de demandeurs d'emploi aux maires
La question est caduque