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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 04756 posée par M. Paul Robert
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04637 posée par M. Paul Robert
Prêts à moyen terme spéciaux en faveur des CUMA
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04565 posée par M. Paul Robert
Situation des agriculteurs exerçant une activité commerciale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02763 posée par M. Paul Robert
Retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02765 posée par M. Paul Robert
Création de centres d'aide par le travail, en particulier dans le Cantal
Réponse du ministère : Handicapés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10324 posée par M. Paul Robert
Titularisation des agents non titulaires des services vétérinaires
La question est caduque
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Question n° 09757 posée par M. Paul Robert
Centres communaux d'action sociale : prise en charge des frais de déplacement des stagiaires
La question est caduque
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Question n° 09667 posée par M. Paul Robert
Conditions d'agrément des centres ou unités de long séjour des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 07879 posée par M. Paul Robert
Conditions d'agrément des centres ou unités de long séjour pour personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 05417 posée par M. Paul Robert
Gestion de l'indemnisation des agents non fonctionnaires de l'Etat
La question est caduque