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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 05276 posée par M. Georges Lombard
Représentation des professions libérales au sein des institutions officielles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05001 posée par M. Georges Lombard
Remboursement de la dette africaine
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04629 posée par M. Georges Lombard
Revendications des policiers en civil
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02107 posée par M. Georges Lombard
Harmonisation européenne de la fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 06227 posée par M. Georges Lombard
Mesures en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05830 posée par M. Georges Lombard
Financement de la lutte contre l'alcoolisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0101S posée par M. Georges Lombard
Développement de l'aide en faveur des personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05019 posée par M. Georges Lombard
Cessation d'activités des agriculteurs : mesures fiscales et sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05038 posée par M. Georges Lombard
Annulation de la dette africaine et diminution de l'effort de défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.