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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03449 posée par M. Marc Castex

    Centres départementaux de gestion: modalités de fonctionnement des commissions paritaires intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00260 posée par M. Marc Castex

    Départements et territoires d'outre-mer: indemnité de logement due aux instituteurs détachés

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 05784 posée par M. Marc Castex

    Producteurs de vins de liqueur à l'armagnac: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 03616 posée par M. Marc Castex

    Taxe professionnelle: augmentation

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 02776 posée par M. Marc Castex

    Contrôle des entreprises de distribution de l'acier

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06570 posée par M. Marc Castex

    Décentralisation : remboursement par les départements d'emprunts contractés par des entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 28148 posée par M. Marc Castex

    Indemnité de logement des instituteurs affectés en outre-mer

    La question est caduque

  3. Question n° 03020 posée par M. Marc Castex

    Collectivités: équilibre du budget

    La question est caduque