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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 0443S posée par M. Paul Alduy
Avenir de la liaison TGV Montpellier-Perpignan-Barcelone
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 21444 posée par M. Paul Alduy
Comptabilité des services de l'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0407G posée par M. Paul Alduy
Vagabondage et mendicité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21190 posée par M. Paul Alduy
Régime indemnitaire des attachés de 1re classe des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19726 posée par M. Paul Alduy
Application des dispositions pénales sur le vagabondage
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21189 posée par M. Paul Alduy
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de directives européennes en matière d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20190 posée par M. Paul Alduy
Enseignement du catalan dans les lycées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19601 posée par M. Paul Alduy
Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19304 posée par M. Paul Alduy
Peine de sûreté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19206 posée par M. Paul Alduy
Pouvoirs de contrôle des maires en matière d'immigration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.