Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0396G posée par M. Jean-Eric Bousch

    Régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Famille

  2. Question n° 18828 posée par M. Jean-Eric Bousch

    Compensations financières pour les frais engagés par les communes pour la délivrance des certificats d'hébergement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 18450 posée par M. Jean-Eric Bousch

    Horaires d'éducation physique et sportive dans les classes du BEP

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 17227 posée par M. Jean-Eric Bousch

    Obtention de la nationalité française par un ressortissant algérien

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 15564 posée par M. Jean-Eric Bousch

    Avancement sur place des secrétaires généraux de communes : interprétation du décret du 16 mai 1990

    Réponse du ministère : Collectivités locales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20363 posée par M. Jean-Eric Bousch

    Sécurité des réacteurs nucléaires dans les pays de l'Est

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.