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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0226G posée par M. Claude Mont
Les services publics en zone de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 06690 posée par M. Claude Mont
Entreprises du bâtiment et sous-traitance
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05540 posée par M. Claude Mont
Situation des professionnels libéraux vis-à-vis du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05541 posée par M. Claude Mont
Cessation progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05542 posée par M. Claude Mont
Cotisations sociales des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0009A posée par M. Claude Mont
Services publics en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 00489 posée par M. Claude Mont
Statut des directeurs de foyers-résidences des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 28539 posée par M. Claude Mont
Situation des directeurs de foyers-résidences des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 0673S posée par M. Claude Mont
Suppression du tribunal de grande instance de Montbrison (Loire)
La question est caduque
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Question n° 0574S posée par M. Claude Mont
Différences de traitement réservées par les chaînes de télévision aux organisations syndicales représentatives
La question est caduque