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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 0422S posée par M. Claude Prouvoyeur
Améliorations pour les retraites des non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
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Question n° 20340 posée par M. Claude Prouvoyeur
Marché unique européen : conséquences pour les entreprises transitaires, commissionnaires et douanières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 20352 posée par M. Claude Prouvoyeur
Paiement des préretraites agricoles par le CNASEA
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 20056 posée par M. Claude Prouvoyeur
Veuves chefs de famille
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19942 posée par M. Claude Prouvoyeur
Reconnaissance de l'asthénie des parachutistes et commandos ayant participé aux campagnes d'Indochine et de Corée
Réponse du ministère : Anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 21794 posée par M. Claude Prouvoyeur
Salariés de la réparation navale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21665 posée par M. Claude Prouvoyeur
Réalisation du tunnel sous la Manche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21598 posée par M. Claude Prouvoyeur
Installation à Lille de l'Ecole nationale du patrimoine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07629 posée par M. Claude Prouvoyeur
Mesures en faveur des veuves chefs de famille
La question est caduque
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Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur
Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre
La question a été retirée