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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 20517 posée par M. André Voisin
Obligation d'utiliser des sièges spéciaux pour le transport d'enfants : difficultés rencontrées par les associations sportives
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 20526 posée par M. André Voisin
Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20052 posée par M. André Voisin
Suppression du traitement des médaillés militaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19561 posée par M. André Voisin
Fiscalité des propriétaires privés de monuments historiques ouverts au public
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18097 posée par M. André Voisin
Régime fiscal des familles d'accueil d'étudiants étrangers des instituts de langue française
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 18096 posée par M. André Voisin
Répartition entre départements des prêts au logement aidé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14091 posée par M. André Voisin
Attitude de la France vis-à-vis de la Lituanie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07831 posée par M. André Voisin
Archives et transfert de compétences
La question est caduque
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Question n° 10125 posée par M. André Voisin
Normes de sécurité des jouets
La question est caduque
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Question n° 06018 posée par M. André Voisin
Prise en charge par l'Etat des dépenses d'équipement des services préfectoraux
La question est caduque