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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09174 posée par M. Georges Benedetti
Budgétisation de nouveaux lits de médicalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08713 posée par M. Georges Benedetti
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06997 posée par M. Georges Benedetti
Dangers financiers de la désectorisation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05660 posée par M. Georges Benedetti
Protection du marché du bois contre les importations canadiennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 04715 posée par M. Georges Benedetti
Lutte contre la rétinite pigmentaire
Réponse du ministère : Santé et famille
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09879 posée par M. Georges Benedetti
Rattachement à Sauveterre des quartiers de Bonnelles et de Carnasse
La question est caduque
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Question n° 08712 posée par M. Georges Benedetti
Bassin d'emploi du Gard rhodanien
La question est caduque