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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Carat
Versement de l'allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 10665 posée par M. Jacques Carat
Vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04985 posée par M. Jacques Carat
Intoxications par le plomb
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03582 posée par M. Jacques Carat
Statut des secrétaires sociales du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02845 posée par M. Jacques Carat
Culture et francophonie : films de violence
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11517 posée par M. Jacques Carat
Création de structures destinées à l'hébergement des handicapés psychiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11076 posée par M. Jacques Carat
Menaces de délocalisation de l'entreprise Thomson-Sintra (Arcueil)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0045A posée par M. Jacques Carat
Pratiques contestables d'une chaîne de télévision en matière de diffusion
La question est caduque
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Question n° 26050 posée par M. Jacques Carat
Maintien en activité des salariés en fin de carrière
La question est caduque
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Question n° 24836 posée par M. Jacques Carat
Aviation: utilisation du carburant makhonine
La question a été retirée