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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 0195S posée par M. Paul Caron
Création d'un foyer destiné à l'accueil de malades mentaux à Auberville-la-Campagne (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 10524 posée par M. Paul Caron
Prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 10586 posée par M. Paul Caron
Insertion professionnelle des jeunes par le biais des contrats de qualification
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 09208 posée par M. Paul Caron
Politique nationale en matière d'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 09009 posée par M. Paul Caron
Indemnité compensatrice protéagineux
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11711 posée par M. Paul Caron
Reclassement du Pommeau AOC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10948 posée par M. Paul Caron
Plafonnement de la déductibilité fiscale des dons aux associations humanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10809 posée par M. Paul Caron
Redevances antipollution perçues par les agences de l'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09011 posée par M. Paul Caron
Lutte contre la maladie d'Aujeszky
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.