Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 09833 posée par M. Roger Chinaud

    Réduction des pensions par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 09113 posée par M. Roger Chinaud

    Rétablissement des fiches d'hôtel

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 21946 posée par M. Roger Chinaud

    Dons et legs reçus par certaines associations cultuelles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 16522 posée par M. Roger Chinaud

    Réduction des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

  5. Question n° 15232 posée par M. Roger Chinaud

    Portée du décret relatif à certaines opérations d'ouverture minoritaire du capital d'entreprises publiques

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22912 posée par M. Roger Chinaud

    Mobilisation du patrimoine public

    La question est caduque

  2. Question n° 21014 posée par M. Roger Chinaud

    Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers

    La question est caduque

  3. Question n° 07261 posée par M. Roger Chinaud

    Dons et legs reçus par certaines associations cultuelles

    La question est caduque

  4. Question n° 09334 posée par M. Roger Chinaud

    Indemnisation des rapatriés originaires de Madagascar

    La question est caduque

  5. Question n° 0164A posée par M. Roger Chinaud

    Coopération européenne et relations franco-allemandes

    La question a été retirée