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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 10647 posée par M. Michel D'Aillieres
Dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 07849 posée par M. Michel D'Aillieres
Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 03963 posée par M. Michel D'Aillieres
Condition de radiation d'office d'éleveurs par les maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03510 posée par M. Michel D'Aillieres
Financement des mutuelles étudiantes régionales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01116 posée par M. Michel D'Aillieres
Difficultés des exploitants forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11179 posée par M. Michel D'Aillieres
Gestion des finances des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 05742 posée par M. Michel D'Aillieres
Passage des lignes à basse tension dans les propriétés privées
La question est caduque
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Question n° 09330 posée par M. Michel D'Aillieres
Attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
La question est caduque
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Question n° 27785 posée par M. Michel D'Aillieres
Fixation des prix de journée des établissements hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 26827 posée par M. Michel D'Aillieres
Artisans du bâtiment: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
La question est caduque