Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10431 posée par M. François Gautier

    Contraintes réglementaires que rencontrent les organisateurs de centres de vacances

    Réponse du ministère : Tourisme

  2. Question n° 08968 posée par M. François Gautier

    Situation des anciennes stations-service laissées à l'abandon

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 08720 posée par M. François Gautier

    Avenir des délégués rectoraux de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 0014G posée par M. François Gautier

    Sécurité dans les quartiers difficiles

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 07054 posée par M. François Gautier

    Situation statutaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09304 posée par M. François Gautier

    Besoins grandissants de la Banque alimentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0145S posée par M. François Gautier

    Remboursement de la TVA acquittée sur les travaux réalisés selon la procédure des marchés d'entreprises de travaux publics (METP)

    La question a été retirée