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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08999 posée par M. Paul Graziani
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani
Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03624 posée par M. Paul Graziani
Vente du patrimoine immobilier locatif des sociétés d'assurances
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 17822 posée par M. Paul Graziani
Nuisances dues au développement de l'activité de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02334 posée par M. Paul Graziani
Interruption publicitaire sur les chaînes de télévision privées
Réponse du ministère : Culture