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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 11333 posée par M. Bernard Guyomard
Création d'une imprimerie braille à l'échelon interministériel
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11338 posée par M. Bernard Guyomard
Conditions d'ouverture d'un compte bancaire au nom d'un syndicat de copropriété
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 11119 posée par M. Bernard Guyomard
Absence de réglementation concernant la profession de psychothérapeute
Réponse du ministère : Santé publique
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Question n° 09010 posée par M. Bernard Guyomard
Pouvoir du conseil syndical de copropriété concernant les candidatures à l'élection des membres du conseil
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 08897 posée par M. Bernard Guyomard
Prise en compte des terrasses pour le calcul de l'emprise au sol des constructions
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11467 posée par M. Bernard Guyomard
Prise de décisions immédiates par la copropriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11468 posée par M. Bernard Guyomard
Contentieux fiscal judiciaire ou administratif harmonisation des voies d'appel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11332 posée par M. Bernard Guyomard
Publication des décrets d'application des dispositions législatives relatives aux dons d'organes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25063 posée par M. Bernard Guyomard
Statut des infirmiers libéraux
La question est caduque